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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de désigner l'OPCO services financiers et conseil en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Désignation d'un OPCO pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord désigne l'OPCO services financiers et conseil comme responsable de la formation professionnelle, selon une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'OPCO services financiers et conseil en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

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