En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation de l'OPCO pour une branche professionnelle
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner l'OPCO compétent dans la branche des produits du sol et engrais.
Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.