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Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification et durée d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche peut être modifié selon la loi et dure indéfiniment.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance