Opérateur de compétences de la construction

Article 5.1

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Article 5.1

Une assemblée générale est constituée. Elle réunit annuellement toutes les organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction.

L'assemblée générale délibère sur le rapport d'activité, entend les attentes des branches, notamment celles non représentées au conseil d'administration, étudie les questions de transversalité des compétences au sein des branches représentées et formule des propositions au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2021

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Rôle de l'assemblée générale dans l'OPCO Construction

Résumé. L'assemblée générale de l'OPCO Construction se réunit chaque année pour discuter des activités, des besoins des branches et proposer des actions communes.

Une assemblée générale est constituée. Elle réunit annuellement toutes les organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction.

L'assemblée générale délibère sur le rapport d'activité, entend les attentes des branches, notamment celles non représentées au conseil d'administration, étudie les questions de transversalité des compétences au sein des branches représentées et formule des propositions au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le mardi 27 juillet 2021

Source : Légifrance