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Opérateur de compétences (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Abrogé1 avril 2025
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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'AFDAS comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne l'AFDAS comme opérateur de compétences pour la branche des mannequins et agences.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétence de la culture et des médias (AFDAS à ce jour) en tant qu'opérateur de compétences dans la branche mannequins et agences de mannequins.

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Accord pour les entreprises de mannequins

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans, employées par des agences.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397).

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Remplacement des règles antérieures pour les agences de mannequins

Résumé. Cet accord remplace toutes les anciennes règles et concerne les entreprises de mannequins.

Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Accord de branche et opérateur de compétences

Résumé. Un accord de branche doit inclure des règles pour les petites entreprises ou expliquer leur absence, mais ici, toutes les entreprises relèvent du même opérateur de compétences.

Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou, à défaut, des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises.

En application de l'article L. 6332-1-1 du code du travail une branche ne peut relever que d'un seul opérateur de compétences.

Dès lors, toutes les entreprises quels que soient leurs effectifs, doivent relever du même opérateur de compétences.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir, dans le présent accord, de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Accord sur l'opérateur de compétences dans la branche mannequins

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019, concernant les opérateurs de compétences dans la branche des mannequins.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Révision d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être révisé par les syndicats signataires ou adhérents, avec des règles spécifiques selon le moment de la demande.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

L'engagement de la révision est réservé aux organisations signataires ou adhérentes de l'accord si elle est réalisée jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel l'accord est conclu.

Si l'engagement de la révision a lieu à l'issue du cycle électoral, alors la révision peut intervenir à l'initiative de toutes les organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord. Pour la partie patronale, la condition de représentativité n'est exigée qu'à compter de l'extension du présent accord.

Si une demande de révision est engagée, elle devra être accompagnée d'un projet mentionnant les points souhaitant être révisés.

Les négociations débuteront dans les 3 mois suivant la demande de révision.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Dénonciation d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé après un préavis de 3 mois, et reste valable pendant 12 mois supplémentaires.

Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, à compter de l'expiration d'un préavis de 3 mois.

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et déposée par la partie la plus diligente auprès des services du ministère du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

En cas de dénonciation, l'accord continue de produire effet pendant un délai maximal de 12 mois à compter de l'expiration du délai de préavis. Si un nouvel accord est conclu dans le délai de 12 mois suivant l'expiration du préavis, les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à l'accord dénoncé.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Bilan annuel prévu pour un accord

Résumé. Les parties d'un accord doivent le réévaluer à la fin de l'année 2019.

Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Réunion prévue pour réviser un accord

Résumé. Les parties d'un accord doivent se rencontrer fin 2020 pour évaluer son application et éventuellement le modifier.

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2020 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Notification des accords collectifs

Résumé. Un accord entre organisations doit être notifié à toutes les parties représentatives une fois signé.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires notifie le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives dès la fin de la procédure de signature.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Dépôt d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services du ministre du travail en nombre d'exemplaires suffisants et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les signataires veulent prolonger l'accord selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé1 avril 2025

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025

Opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12