Abrogé1 avril 2025
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan annuel prévu pour un accord
Résumé. Les parties d'un accord doivent le réévaluer à la fin de l'année 2019.
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.