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Opérateur de compétences (OPCO)

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Article 3

Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles antérieures pour les agences de mannequins

Résumé. Cet accord remplace toutes les anciennes règles et concerne les entreprises de mannequins.

Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance