Opérateur de compétences (OPCO)

Article 3.1

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Article 3.1

Compte tenu de son objet, le présent accord prendra effet à compter de la date de fin de l'accord du 14 mai 2024 susvisé.

Il produira ses effets à compter de sa date de signature et pour une durée déterminée de 2 ans.

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En vigueur depuis le 24 mars 2026

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Nouvel accord OPCO pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord de 2 ans remplace les précédents et entrera en vigueur à la signature.

Compte tenu de son objet, le présent accord prendra effet à compter de la date de fin de l'accord du 14 mai 2024 susvisé.

Il produira ses effets à compter de sa date de signature et pour une durée déterminée de 2 ans.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2026

Source : Légifrance