Opérateur de compétences (OPCO)

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 mars 2026

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Dépôt et demande d'extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et demandé en extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2026

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