Section précédente

Section parente

Organisation du dialogue social (Covid-19)

relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2020 · Dernière version le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions professionnelles pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la pandémie de Covid-19, les réunions professionnelles se font à distance jusqu'à fin 2021, avec possibilité de présentiel pour les longues réunions.

Les réunions paritaires nécessaires au bon fonctionnement des instances de la branche, se tiennent de manière distancielle, en privilégiant le système de visioconférence jusqu'au 31 décembre 2021.

Un système d'audioconférence peut également être mis en place dans le cas où l'organisation de la visioconférence s'avère impossible ou difficile.

Lorsque les réunions sont organisées sur une demi-journée, le distanciel est de rigueur. Lorsque les réunions sont organisées sur une journée, le distanciel et le présentiel sont possibles en respectant les limites d'accueil des salles prévues pour l'organisation de ces dernières.

En vigueur depuis le 9 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une personne référente pour le dialogue social

Résumé. Chaque organisation doit désigner une personne pour faciliter les échanges d'informations pendant la crise du Covid-19.

Pour fluidifier les échanges durant la période couverte par le présent accord, chaque organisation désigne au sein de sa délégation une « personne référente » en qualité d'interlocuteur en charge de relayer les informations au sein de son organisation ainsi que de transmettre auprès des autres organisations les positions de son organisation.

En vigueur depuis le 9 avril 2020 · Dernière version le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions paritaires pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la pandémie, les réunions de travail se font surtout à distance, avec des règles pour organiser les rencontres en présentiel si nécessaire.

Les commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires sont convoquées par voie électronique par le biais d'un courriel adressé aux mandataires habituels de chaque commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.

Durant cette période, il appartient aux organisations représentatives d'employeurs de pourvoir à l'organisation de l'ensemble des commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.

Sauf circonstance particulière, les documents préparatoires sont transmis au plus tard 72 heures avant la tenue de la réunion.

Lorsque les réunions sont organisées en mixte, les participants font connaître leur souhait d'être présent ou à distance dans les meilleurs délais et l'organisateur de la réunion vérifie la conformité du nombre de personnes possibles en présentiel.

En vigueur depuis le 9 avril 2020 · Dernière version le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions paritaires

Résumé. Les réunions paritaires peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance, avec un nombre limité de participants et un relevé de décision.

Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires peuvent participer à ceux-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions, sous-commissions ou décisions prises pour les temps de travail paritaires.

Un relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles.

En vigueur depuis le 9 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de vote et signature à distance pendant le confinement

Résumé. Les votes et signatures d'accords pendant le confinement se font à distance, avec confirmation par email et dépôt électronique.

S'il y a lieu de voter sur une décision, l'expression des mandats se fait au cours de la réunion et les voix sont décomptées selon les dispositions en vigueur.

Néanmoins, pour en assurer la validité, une confirmation asynchrone est ensuite demandée à chaque organisation par voie électronique, sous la forme d'un courriel transmis par le (la) référent(e) tel que visé(e) à l'article 2 du présent accord. Ce courriel est adressé à l'ensemble des personnes désignées référentes dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la tenue de la réunion. Il appartient à la présidence de chaque commission de s'assurer de leur réception.

Si un accord est soumis à signature avant l'expiration de la période de confinement visée en préambule du présent accord, les partenaires sociaux conviennent de suivre les préconisations du ministère du travail.

Elles sont reproduites ci-après : le dépôt s'effectue par voie électronique à l'adresse [email protected] en ajoutant aux pièces habituellement requises (version Word anonymisée et justificatifs de notification de l'accord aux organisations syndicales représentatives) une version PDF de l'accord signé (ou une version de l'ensemble des exemplaires signés par chacune des parties s'il n'a pas été possible de faire figurer l'ensemble des signatures sur le même exemplaire). L'accord sera enregistré dès réception des pièces transmises par voie électronique. Le dépôt papier de l'original signé de l'accord pourra être effectué postérieurement au dépôt de la version électronique.

Les conditions de validité de ces votes comme celles des accords soumis à signature répondent aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

En vigueur depuis le 9 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence pour représentation syndicale

Résumé. Les salariés peuvent représenter leur syndicat en négociation et garder leur salaire, même en activité partielle.

Conformément à l'article 3 de la convention collective, tout(e) salarié(e) des entreprises relevant de la présente convention peut être désigné(e) par son organisation syndicale pour la représenter aux négociations et aux commissions paritaires de la branche et bénéficie du droit de s'absenter sous réserve d'informer son employeur dans les 48 heures de la réception de la convocation. Il·elle conserve le maintien de sa rémunération dont les modalités de versement sont définies par le règlement intérieur de la commission paritaire.

Le temps passé en négociations et aux commissions paritaires par un(e) salarié(e) constitue du temps de travail effectif, qu'il (elle) soit ou non placé(e) en activité partielle.

En vigueur depuis le 9 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas d'adaptation spécifique pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin d'adapter spécialement l'accord de méthode pour le dialogue social pendant la Covid-19.

Compte tenu de son objet, le présent accord de méthode ne nécessite pas d'adaptation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 9 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire sur le dialogue social pendant la Covid-19

Résumé. Un accord temporaire est signé pour organiser le dialogue social pendant la pandémie de Covid-19, valable jusqu'au 31 décembre 2020, mais peut être réactivé en cas de confinement.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020. Il pourra être réactivé en situation de confinement édicté par le gouvernement.

Il prend effet à la date de signature. Il fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Nota : L'accord du 9 avril 2020 est prorogé pour une durée indéterminée (avenant du 25 novembre 2021, art. 1-BOCC 2022-08).

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2020

Organisation du dialogue social (Covid-19)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe