Organisation du dialogue social (Covid-19)

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article 3 de la convention collective, tout(e) salarié(e) des entreprises relevant de la présente convention peut être désigné(e) par son organisation syndicale pour la représenter aux négociations et aux commissions paritaires de la branche et bénéficie du droit de s'absenter sous réserve d'informer son employeur dans les 48 heures de la réception de la convocation. Il·elle conserve le maintien de sa rémunération dont les modalités de versement sont définies par le règlement intérieur de la commission paritaire.

Le temps passé en négociations et aux commissions paritaires par un(e) salarié(e) constitue du temps de travail effectif, qu'il (elle) soit ou non placé(e) en activité partielle.

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En vigueur depuis le 9 avril 2020

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Absence pour représentation syndicale

Résumé. Les salariés peuvent représenter leur syndicat en négociation et garder leur salaire, même en activité partielle.

Conformément à l'article 3 de la convention collective, tout(e) salarié(e) des entreprises relevant de la présente convention peut être désigné(e) par son organisation syndicale pour la représenter aux négociations et aux commissions paritaires de la branche et bénéficie du droit de s'absenter sous réserve d'informer son employeur dans les 48 heures de la réception de la convocation. Il·elle conserve le maintien de sa rémunération dont les modalités de versement sont définies par le règlement intérieur de la commission paritaire.

Le temps passé en négociations et aux commissions paritaires par un(e) salarié(e) constitue du temps de travail effectif, qu'il (elle) soit ou non placé(e) en activité partielle.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance