Organisation et durée du travail

Article 15

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Article 15

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application déterminé par l'accord du 23 octobre 1991, auquel se substituera l'accord du 23 novembre 1996 lorsque celui-ci aura fait l'objet d'un arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article explique que l'accord s'applique aux entreprises couvertes par un accord précédent, jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit étendu.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application déterminé par l'accord du 23 octobre 1991, auquel se substituera l'accord du 23 novembre 1996 lorsque celui-ci aura fait l'objet d'un arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance