Organisation et financement du paritarisme

Article 11

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Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entre en application au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur de l'accord paritarisme

Résumé. Cet accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel après un arrêté d'extension.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entre en application au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

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