PACA Indemnités de petits déplacements

Article 2

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Article 2

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exonération pour les petites entreprises en PACA

Résumé. Les petites entreprises de la région PACA n'ont pas besoin de prévoir des règles spécifiques pour les indemnités de petits déplacements.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance