PACA Salaires minima 2019

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires minima en PACA

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord sur les salaires minima en PACA.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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