PACA Valeur du point au 1er avril 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et validation d'un accord sur la valeur du point

Résumé. Un accord fixe la valeur du point à 9,10 € pour les entreprises d'architecture en PACA et explique comment il sera transmis pour validation.

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance