Participation des salariés aux résultats

Article 8

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Article 8

Le présent accord à durée déterminée sans possibilité de reconduction tacite pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur, sans possibilité de dénonciation.

Par ailleurs, en cas de modifications légales ou réglementaires du dispositif de participation, la CPPNI devra se réunir, dans les meilleurs délais, pour examiner les incidences de ces modifications juridiques sur le présent accord de branche et négocier éventuellement un nouvel avenant de mise en conformité ou de révision.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Révision et adaptation de l'accord de participation

Résumé. L'accord de participation des salariés aux résultats peut être révisé selon la loi, mais pas dénoncé. Si la loi change, une réunion doit avoir lieu pour adapter l'accord.

Le présent accord à durée déterminée sans possibilité de reconduction tacite pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur, sans possibilité de dénonciation.

Par ailleurs, en cas de modifications légales ou réglementaires du dispositif de participation, la CPPNI devra se réunir, dans les meilleurs délais, pour examiner les incidences de ces modifications juridiques sur le présent accord de branche et négocier éventuellement un nouvel avenant de mise en conformité ou de révision.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Source : Légifrance