Participation

Article 3

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Article 3

La participation ou réserve spéciale de participation (RSP) se calcule par référence au bénéfice de l'entreprise selon la formule définie à l'article L. 3324-1 du code du travail soit :

RSP = 1/2 (B – 5 % C) × (S/VA)

B = bénéfice net fiscal de l'entreprise.
C = capitaux propres de l'entreprise.
S = masse des salaires bruts.
VA = valeur ajoutée.

Les salaires bruts servant au calcul du montant de la RSP sont définis au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Calcul de la participation des salariés

Résumé. La participation des salariés se calcule en fonction du bénéfice de l'entreprise, des salaires et de la valeur ajoutée.

La participation ou réserve spéciale de participation (RSP) se calcule par référence au bénéfice de l'entreprise selon la formule définie à l'article L. 3324-1 du code du travail soit :

RSP = 1/2 (B – 5 % C) × (S/VA)

B = bénéfice net fiscal de l'entreprise.
C = capitaux propres de l'entreprise.
S = masse des salaires bruts.
VA = valeur ajoutée.

Les salaires bruts servant au calcul du montant de la RSP sont définis au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parParticipationart. 2 (VNE) : Ajout de la mention 'fiscal' au bénéfice net pour le calcul de la participation

En résumé. La formule de calcul de la participation ou réserve spéciale de participation (RSP) a été modifiée pour inclure explicitement le bénéfice fiscal.

Source : Légifrance