PEI/PERCOI

Article 3

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Article 3

Les parties choisissent d'un commun accord le groupe GROUPAMA en tant que gestionnaire du PEI et du PER COLI institués par le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2019 · Dernière version le 26 avril 2022

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Choix de Groupama comme gestionnaire du PEI et du PER COLI

Résumé. Les parties choisissent Groupama pour gérer le PEI et le PER COLI créés par l'accord.

Les parties choisissent d'un commun accord le groupe GROUPAMA en tant que gestionnaire du PEI et du PER COLI institués par le présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 avril 2022

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'PERCOI' par 'PER COLI' dans la désignation du gestionnaire du PEI.

En vigueur du jeudi 14 novembre 2019 au lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance