Prévention des risques professionnels

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il rentrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Accord sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Un accord de trois ans est conclu pour améliorer la prévention des risques professionnels, avec une entrée en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il rentrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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