Prévention des risques professionnels

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il rentrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un accord sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Un accord de 3 ans pour améliorer la sécurité au travail entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il rentrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

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