Accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe détaille les postes de travail dans les pressings/laveries exposés aux risques de travail répétitif, en fonction de la durée d'exposition, du temps de cycle et du nombre d'actions techniques.
L'annexe détaille les postes de travail dans la filière location de linge/blanchisseurs, analysant leur exposition aux risques liés au travail répétitif.
L'annexe liste les seuils de risques professionnels pour aider à prévenir les accidents du travail.
Les entreprises avec au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou un plan d'action pour prévenir les risques professionnels, sauf si elles sont déjà couvertes par un accord de branche.
Un accord sur la prévention des risques professionnels doit être déposé et peut être étendu.
Les règles de prévention des risques professionnels s'appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Un accord de 3 ans pour améliorer la sécurité au travail entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Les grandes entreprises doivent former un collaborateur à la prévention des risques professionnels, avec des règles précises sur la formation.
Les entreprises doivent prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail en analysant les solutions, associant les comités concernés, et partageant leurs bonnes pratiques.
Les entreprises doivent adapter les postes de travail pour éviter les postures pénibles, comme abaisser les barres à moins de 1,55 m ou utiliser des bacs relevables, et sensibiliser les salariés aux bons gestes.
Les entreprises doivent améliorer les postes de travail dans les trois ans, notamment en ajoutant des aides mécanisées pour la manutention et en équipant les camions de hayons ou d'élévateurs.
L'article décrit les actions décidées pour prévenir les risques professionnels dans certaines entreprises, en se basant sur des accords spécifiques.
Aucun poste dans les filières location de linge/blanchisseurs et pressings/laveries n'est exposé au risque de travail répétitif.
L'article liste les différents postes de travail dans la filière location de linge/blanchisseurs exposés à des risques professionnels.
Un accord détermine les risques professionnels à évaluer dans deux filières, en excluant certains risques non pertinents et en renvoyant d'autres au niveau des entreprises.
L'article parle des mesures de prévention pour 10 facteurs de risques professionnels, même si seuls 6 ouvrent des droits spécifiques.