Prévoyance complémentaire des salariés

Article 13

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Article 13

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 57.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240043_0000_0012.pdf/BOCC

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Effets de la résiliation des contrats d'assurance collective sur les prestations des salariés

Résumé. L'article explique que la résiliation ou le non-renouvellement d'un contrat d'assurance collective n'affecte pas les prestations déjà acquises ou en cours pour les salariés.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 57.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240043_0000_0012.pdf/BOCC

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