En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effets de la résiliation des contrats d'assurance collective sur les prestations des salariés
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 57.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240043_0000_0012.pdf/BOCC