Prévoyance complémentaire des salariés

Article 14.1

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Article 14.1

L'employeur doit mettre en place les garanties de référence, visées aux articles 11 et 13 ci-dessus.

Le financement de la cotisation afférente au régime complémentaire de prévoyance mis en place dans l'entreprise de la branche est réparti de la manière suivante :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié non-cadre.

Ce financement minimum s'impose à tous les employeurs entrant dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Financement de la prévoyance complémentaire des salariés non-cadres

Résumé. Les employeurs doivent mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés non-cadres, financé à moitié par l'employeur et à moitié par le salarié.

L'employeur doit mettre en place les garanties de référence, visées aux articles 11 et 13 ci-dessus.

Le financement de la cotisation afférente au régime complémentaire de prévoyance mis en place dans l'entreprise de la branche est réparti de la manière suivante :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié non-cadre.

Ce financement minimum s'impose à tous les employeurs entrant dans le champ d'application du présent accord.

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