Prévoyance complémentaire

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 1,13 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Décès, rentes 0,17 % 0,13 % 0,04 %
Incapacité de travail 0,37 % – 0,37 %
Invalidité 0,59 % 0,435 % 0,155 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 juillet 2003 au 15 novembre 2017, puis depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance complémentaire sont de 1,13 % du salaire, partagées entre l'employeur et le salarié.

Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 1,13 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Décès, rentes 0,17 % 0,13 % 0,04 %
Incapacité de travail 0,37 % – 0,37 %
Invalidité 0,59 % 0,435 % 0,155 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parProtection sociale complémentaireart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la protection sociale complémentaire

En résumé. Le taux global de cotisation pour les garanties a été augmenté de 1,08% à 1,13%, avec des ajustements dans la répartition entre l'employeur et le salarié pour chaque type de garantie.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parMise en place d'un régime de protection socialeart. 1er (VNE) : Modification du taux global de cotisation en protection sociale

En résumé. Le taux global de cotisation pour la prévoyance complémentaire passe de 0,97% à 1,08%, avec des ajustements dans la répartition entre employeur et salarié pour chaque type de garantie.

Remplacé depuis le jeudi 16 novembre 2017

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mercredi 15 novembre 2017

Modifié parMise en place d'un régime de protection socialeart. 1er (VNE) : Modification du taux de cotisation en protection sociale

En résumé. Le taux global de cotisation a été augmenté de 0,90% à 0,97%, avec des ajustements dans la répartition entre employeur et salarié pour chaque type de garantie.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. Le taux global de cotisation passe de 0,80% à 0,90%, avec des ajustements dans la répartition entre employeur et salarié pour chaque garantie.

En vigueur du mardi 30 septembre 2008 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parTaux de cotisation du régime de protection sociart. 1 (VNE)

En résumé. Le taux de cotisation pour les garanties complémentaires a été augmenté de 0,69% à 0,80%, avec des ajustements dans la répartition entre l'employeur et le salarié pour chaque type de garantie.

En vigueur du vendredi 3 novembre 2006 au lundi 29 septembre 2008

En résumé. Le taux global de cotisation a été augmenté de 0,54% à 0,69%, avec des modifications dans la répartition des cotisations entre les différentes garanties et une simplification des mentions.

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au jeudi 2 novembre 2006

Source : Légifrance