Prévoyance des cadres

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification et dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les cadres peut être modifié ou annulé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance