Prévoyance obligatoire

Article 1er

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Article 1er

Les taux de cotisations figurant au point A « cotisations calculées en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO sont affectés pour 2023 d'une décote de 20 %, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réduction des cotisations de prévoyance obligatoire en 2023

Résumé. En 2023, les cotisations de prévoyance obligatoire sont réduites de 20%, avec un arrondi au centième près.

Les taux de cotisations figurant au point A « cotisations calculées en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO sont affectés pour 2023 d'une décote de 20 %, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

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Source : Légifrance