En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen de l'accord de prévoyance en cas d'évolution financière
Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en 2023 si la situation financière change.
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2023 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.