Prévoyance obligatoire

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2023 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen de l'accord de prévoyance en cas d'évolution financière

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en 2023 si la situation financière change.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2023 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance