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Prévoyance

Article 5

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Article 5

Date d'effet : 1er janvier 2021.

Santé : le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié à hauteur de 50 % chacun.

Catégorie Cotisation en euros au 1er janvier 2021
Salarié non-cadre 44,54

L'évolution de cette cotisation sera automatiquement indexée au 1er de chaque année en fonction de l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Prévoyance

Le taux global de cotisation du régime de prévoyance est exprimé en pourcentage de la masse salariale brute :

Tranches A et B pour l'ensemble du personnel salarié occupé à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses au trot et au galop et ne relevant pas de la convention collective nationale du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres des exploitations et entreprises agricoles.

Le financement du régime de prévoyance complémentaire (incapacité/ invalidité/ décès) est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur à hauteur de 22,6 % et, de 77,4 % à la charge du salarié.

Il est précisé que :
– les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur ;
– dans le cadre de sa quote-part, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus en termes de financement de la garantie accidents de travail et maladies professionnelles, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la garantie santé et prévoyance

Résumé. Depuis le 1er janvier 2021, les cotisations pour la santé et la prévoyance sont partagées entre employeurs et salariés, avec des taux spécifiques selon le statut.

Date d'effet : 1er janvier 2021.

Santé : le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié à hauteur de 50 % chacun.

Catégorie Cotisation en euros au 1er janvier 2021
Salarié non-cadre 44,54

L'évolution de cette cotisation sera automatiquement indexée au 1er de chaque année en fonction de l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Prévoyance

Le taux global de cotisation du régime de prévoyance est exprimé en pourcentage de la masse salariale brute :

Tranches A et B pour l'ensemble du personnel salarié occupé à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses au trot et au galop et ne relevant pas de la convention collective nationale du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres des exploitations et entreprises agricoles.

Le financement du régime de prévoyance complémentaire (incapacité/ invalidité/ décès) est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur à hauteur de 22,6 % et, de 77,4 % à la charge du salarié.

Il est précisé que :
– les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur ;
– dans le cadre de sa quote-part, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus en termes de financement de la garantie accidents de travail et maladies professionnelles, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024

Modifié parCotisation santéart. 1er (VNE) : Augmentation de la cotisation santé pour les salariés non-cadres

En résumé. La date d'effet de l'article a été reportée au 1er janvier 2021 et la cotisation des salariés non-cadres a augmenté de 42,42 € à 44,54 €.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parAvenant n° 18 du 20 novembre 2019art. 2 (VNE) : Modification des cotisations santé et prévoyance

En résumé. La date d'effet est mise à jour au 1er janvier 2020, le financement de la garantie santé devient partagé entre l'employeur et le salarié à parts égales, et les cotisations sont ajustées avec une indexation annuelle sur le plafond de la sécurité sociale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parAvenant n° 17 du 15 décembre 2016art. 1er (VNE) : Mise en place des garanties santé et prévoyance pour les salariés des centres d'entraînement de chevaux

En résumé. Les modifications concernent principalement les cotisations pour les salariés et retraités, avec des ajustements dans les montants et la répartition entre employeurs, salariés, AFASEC et CASREC. Les changements incluent également une mise à jour des catégories d'ancienneté pour les retraités et une nouvelle date d'effet au 1er janvier 2017.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parAvenant n° 16 du 19 novembre 2015art. 1er (VNE) : Financement partagé des frais de santé dans les centres d'entraînement

En résumé. Les modifications apportées concernent principalement l'augmentation progressive des cotisations pour les frais de santé et la répartition des coûts entre employeurs, salariés, AFASEC et CASREC.

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parModifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989art. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation pour les garanties prévoyanceModifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989art. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation prévoyance

En résumé. Les modifications apportées concernent principalement les taux de cotisation pour les salariés non cadres, avec des ajustements significatifs dans les montants des cotisations pour les garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès à partir du 1er juillet 2012 et du 1er juillet 2013.

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au jeudi 26 février 2015

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des cotisations du personnel salariéPrévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des cotisations du personnel salarié

En résumé. Les cotisations des salariés ont été augmentées et réajustées à plusieurs reprises entre 2007 et 2012, avec des modifications spécifiques pour chaque type de garantie (maintien de salaire, incapacité, invalidité, décès et frais médicaux).

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au jeudi 18 août 2011

Modifié parPrévoyanceart. (VNE) : Modification du régime frais de santé

En résumé. La cotisation « frais de santé » pour le personnel salarié augmente à nouveau, passant de 35,97 € à 36,97 €, avec une répartition modifiée entre l'employeur (1,93 €), le salarié (8,17 €), l'AFASEC (23,37 €) et la CASREC (3,50 €). Les cotisations pour les retraités avec plus de 15 ans d'ancienneté augmentent également.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au mercredi 2 décembre 2009

Modifié parPrévoyanceart. (VNE) : Augmentation de la cotisation frais de santé

En résumé. Augmentation de la cotisation 'frais de santé' pour le personnel salarié, passant de 34,79 € à 35,97 €, avec une réadaptation des contributions respectives.

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au jeudi 15 octobre 2009

Modifié parAvenant à l'accord national de prévoyance du 8art. 1er (VNE) : Modification des garanties de prévoyance

En résumé. Les cotisations pour le personnel salarié et les retraités ont été ajustées, avec des modifications dans la répartition entre employeurs, salariés, AFASEC et CASREC, notamment une augmentation des frais de santé couverts par l'AFASEC.

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 12 avril 2007

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie la structure et les montants des cotisations pour le régime, en ajoutant une répartition détaillée sous forme de tableau et en ajustant les contributions des différents acteurs (employeur, salarié, AFASEC, CASREC).

En vigueur du jeudi 8 juin 1989 au mardi 20 décembre 2005

Source : Légifrance