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Article 1er

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Les cotisations du personnel salarié sont portées à :

(En euros.)

Répartition Employeur Salarié AFASEC CASREC Total
Maintien de salaire (à la charge exclusive de l'employeur) 9,91
(sans changement)
− − − 9,91
Incapacité 0 6,80 − − 6,80
Invalidité 2,60 5,04 − − 7,64
Décès 0,71 2,63 − − 3,34
Frais médicaux 1,93 8,17 23,37 3,50 36,97
Total 15,15 22,64 23,37 3,50 64,66

Il est précisé que :

– les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur ;
– dans le cadre de sa quote-part, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus en termes de financement de la garantie accidents de travail et maladies professionnelles, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations du personnel salarié

Résumé. Les cotisations des salariés et employeurs sont mises à jour, avec des montants spécifiques pour chaque type de couverture.

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Les cotisations du personnel salarié sont portées à :

(En euros.)

Répartition Employeur Salarié AFASEC CASREC Total
Maintien de salaire (à la charge exclusive de l'employeur) 9,91
(sans changement)
− − − 9,91
Incapacité 0 6,80 − − 6,80
Invalidité 2,60 5,04 − − 7,64
Décès 0,71 2,63 − − 3,34
Frais médicaux 1,93 8,17 23,37 3,50 36,97
Total 15,15 22,64 23,37 3,50 64,66

Il est précisé que :

– les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur ;
– dans le cadre de sa quote-part, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus en termes de financement de la garantie accidents de travail et maladies professionnelles, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance