PRÉVOYANCE

Paiement de la rente

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de la rente complémentaire

Résumé. La rente complémentaire est payée tous les trois mois, directement à la personne qui en bénéficie.

La rente complémentaire est versée trimestriellement à terme échu, directement au bénéficiaire.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Paiement de la rente
Article 10-5