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PRÉVOYANCE

Article 10-5

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Article 10-5

La rente complémentaire est versée trimestriellement à terme échu, directement au bénéficiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de la rente complémentaire

Résumé. La rente complémentaire est payée tous les trois mois, directement à la personne qui en bénéficie.

La rente complémentaire est versée trimestriellement à terme échu, directement au bénéficiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance