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Prévoyance

Cotisation au risque maladie chirurgie maternité pour 1994

Abrogé1 janvier 1997
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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 26 mai 1993 · Abrogé le 1 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des cotisations de prévoyance maladie en 1994

Résumé. En 1994, les cotisations de prévoyance maladie pour les cadres et non-cadres sont réduites en raison des bons résultats financiers.

Compte-tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel constatée au cours de l'année 1992, les parties signataires de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991 conviennent que, pour l'année 1994 :

  • la cotisation afférente au risque maladie-chirurgie-maternité du personnel cadre et assimilé cadre, fixée à 1,50 p.100 par l'article 10 de l'annexe I dudit accord, sera appelée pour 93,333 p.100 de son montant soit au taux de 1,40 p.100 ;
  • la cotisation afférente au risque maladie-chirurgie-maternité du personnel non cadre et non assimilé cadre, fixée à 2,60 p.

100 par l'article 10 de l'annexe II dudit accord, sera appelée pour 92,307 p.100 de son montant, soit au taux de 2,40 p.100.

Abrogé1 janvier 1997

Créé le 26 mai 1993 · Abrogé le 1 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen possible de la reconduction des taux d'appel

Résumé. Les parties signataires vont examiner en fin d'année 1994 la possibilité de prolonger les taux de cotisation réduits pour le régime de prévoyance, en fonction des résultats financiers.

Au cours du quatrième trimestre 1994, les parties signataires examineront, au vu des résultats financiers du régime, la possibilité de reconduire ces taux d'appel.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du mercredi 26 mai 1993 au mardi 31 décembre 1996

Cotisation au risque maladie chirurgie maternité pour 1994
Article 1er
Article 2