Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au cours du quatrième trimestre 1994, les parties signataires examineront, au vu des résultats financiers du régime, la possibilité de reconduire ces taux d'appel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1997

Créé le 26 mai 1993 · Abrogé le 1 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen possible de la reconduction des taux d'appel

Résumé. Les parties signataires vont examiner en fin d'année 1994 la possibilité de prolonger les taux de cotisation réduits pour le régime de prévoyance, en fonction des résultats financiers.

Au cours du quatrième trimestre 1994, les parties signataires examineront, au vu des résultats financiers du régime, la possibilité de reconduire ces taux d'appel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du mercredi 26 mai 1993 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance