Abrogé1 janvier 1997
Créé le 26 mai 1993 · Abrogé le 1 janvier 1997
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen possible de la reconduction des taux d'appel
Résumé. Les parties signataires vont examiner en fin d'année 1994 la possibilité de prolonger les taux de cotisation réduits pour le régime de prévoyance, en fonction des résultats financiers.
Au cours du quatrième trimestre 1994, les parties signataires examineront, au vu des résultats financiers du régime, la possibilité de reconduire ces taux d'appel.