Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La cotisation pour l'incapacité de travail des cadres dans la tranche 1 a été réduite de 0,68% à 0,58%, ce qui diminue légèrement leur cotisation globale.
- Origine inconnue
Les tableaux des garanties de prévoyance pour l'année 2026 sont disponibles en ligne sur Légifrance.
L'article a été mis à jour pour préciser les informations sur l'institution de prévoyance recommandée par les partenaires sociaux, notamment son adresse et son immatriculation.
Les taux de cotisation pour les garanties décès, incapacité de travail et invalidité ont été augmentés pour les non-cadres et cadres, avec une durée de validité prolongée jusqu'en 2027. Une nouvelle clause précise que l'obligation de cotiser débute après une période d'ancienneté fixée par les partenaires sociaux.
La mention de 'Pôle emploi' a été remplacée par 'France Travail' et une clause sur les obligations des entreprises en cas de non-adhésion à l'organisme recommandé a été supprimée.
La définition de la PTIA/IAD a été clarifiée, les conditions de versement anticipé des prestations décès ont été précisées, et la mention du doublement du capital en cas d'accident a été supprimée.
Les conditions et le montant du capital versé aux enfants à charge en cas de décès ou d'invalidité du conjoint ont été précisés et modifiés.
Les conditions de versement des montants en cas de décès d'un salarié non cadre ont été clarifiées, notamment pour les situations de mariage, pacs ou concubinage.
Les montants de prévoyance en cas de décès d'un salarié cadre ont été ajustés, avec une distinction plus claire entre les situations et l'ajout d'une majoration spécifique pour les décès accidentels.
L'article impose désormais aux entreprises d'affilier tout leur personnel, clarifie les catégories de salariés concernés et étend les possibilités d'intégration des cadres selon un nouvel accord.