Prévoyance

Article 6.4.1

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Article 6.4.1

Le salarié percevra de l'organisme assureur un complément aux indemnités journalières brutes de la sécurité sociale et au maintien de salaire de l'employeur afin de lui garantir, toutes prestations confondues, 75 % du salaire brut de référence.
En aucun cas, le cumul de ces indemnités avec ce maintien de salaire par l'employeur ne peut conduire le salarié à percevoir plus que le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Complément de salaire en cas d'arrêt de travail

Résumé. En cas d'arrêt de travail, le salarié reçoit un complément pour atteindre 75 % de son salaire brut, sans dépasser son salaire net habituel.

Le salarié percevra de l'organisme assureur un complément aux indemnités journalières brutes de la sécurité sociale et au maintien de salaire de l'employeur afin de lui garantir, toutes prestations confondues, 75 % du salaire brut de référence.
En aucun cas, le cumul de ces indemnités avec ce maintien de salaire par l'employeur ne peut conduire le salarié à percevoir plus que le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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