Prévoyance

Article 6.6

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Article 6.6

Lorsque le salarié est classé, par la sécurité sociale, dans l'une des catégories d'invalidité définies à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, il sera versé au salarié une pension en complément de celle servie par la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Pension complémentaire en cas d'invalidité

Résumé. En cas d'invalidité reconnue par la sécurité sociale, le salarié reçoit une pension complémentaire à celle de la sécurité sociale.

Lorsque le salarié est classé, par la sécurité sociale, dans l'une des catégories d'invalidité définies à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, il sera versé au salarié une pension en complément de celle servie par la sécurité sociale.

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