Prévoyance

Article 6.6.2

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Article 6.6.2

La prestation complémentaire est versée tant que le salarié perçoit la pension de la sécurité sociale. Elle cesse définitivement au décès du salarié ou à la date de liquidation de sa pension de vieillesse du régime de base et, au plus tard, à la date à laquelle il peut bénéficier de sa pension de vieillesse à taux plein.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conditions d'arrêt des prestations complémentaires

Résumé. La prestation complémentaire est versée tant que le salarié reçoit sa pension de sécurité sociale, mais elle s'arrête définitivement en cas de décès ou à la date de liquidation de sa pension de vieillesse.

La prestation complémentaire est versée tant que le salarié perçoit la pension de la sécurité sociale. Elle cesse définitivement au décès du salarié ou à la date de liquidation de sa pension de vieillesse du régime de base et, au plus tard, à la date à laquelle il peut bénéficier de sa pension de vieillesse à taux plein.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance