Prévoyance

Article 10

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Article 10

Les garanties définies aux articles 5 et 7 sont revalorisées conformément à l'article 10 du règlement intérieur, section incapacité de travail, invalidité, de l'AG2R Prévoyance.
En cas de résiliation, l'AG2R Prévoyance est tenue au paiement des prestations prévues par le contrat d'adhésion pour toutes les incapacités dont l'origine est antérieure à la date d'effet de la résiliation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des garanties en cas d'incapacité ou invalidité

Résumé. L'article 10 précise que les garanties d'incapacité de travail et d'invalidité sont revalorisées selon le règlement intérieur, et que l'AG2R Prévoyance doit payer les prestations prévues si la résiliation intervient après le début de l'incapacité.

Les garanties définies aux articles 5 et 7 sont revalorisées conformément à l'article 10 du règlement intérieur, section incapacité de travail, invalidité, de l'AG2R Prévoyance.
En cas de résiliation, l'AG2R Prévoyance est tenue au paiement des prestations prévues par le contrat d'adhésion pour toutes les incapacités dont l'origine est antérieure à la date d'effet de la résiliation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dispositions spécifiques sur le décès, la rente d'éducation et l'incapacité de travail, en se concentrant désormais sur la revalorisation des garanties et les conditions de paiement en cas de résiliation.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les conditions de versement des capitaux décès, des rentes d'éducation et des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail.

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance