Prévoyance

Article 11

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Article 11

Dans le cas d'un décès

Les capitaux décès prévus par le présent régime seront versés conformément à l'article 10.1 du règlement intérieur de l'AG2R Prévoyance sur production des documents prévus par l'AG2R Prévoyance à cet effet et des pièces demandées dans celui-ci (fiche d'état civil, certificat post mortem…).

Dans le cas d'une rente d'éducation

Les allocations sont payées trimestriellement à terme échu au conjoint survivant, à condition qu'il ait la charge des enfants. À défaut, elles sont versées au tuteur ou, avec son accord, à la personne ayant la charge effective des enfants.

Dans le cas d'une incapacité de travail

Tant que le contrat de travail est en vigueur, les indemnités journalières sont versées à l'employeur sur production :

– de l'original du décompte des prestations en espèces de la sécurité sociale ;
– d'une demande d'indemnités journalières AG2R Prévoyance signée par l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des prestations par AG2R Prévoyance

Résumé. L'article explique comment les prestations de l'AG2R Prévoyance sont versées en cas de décès, rente d'éducation ou incapacité de travail.

Dans le cas d'un décès

Les capitaux décès prévus par le présent régime seront versés conformément à l'article 10.1 du règlement intérieur de l'AG2R Prévoyance sur production des documents prévus par l'AG2R Prévoyance à cet effet et des pièces demandées dans celui-ci (fiche d'état civil, certificat post mortem…).

Dans le cas d'une rente d'éducation

Les allocations sont payées trimestriellement à terme échu au conjoint survivant, à condition qu'il ait la charge des enfants. À défaut, elles sont versées au tuteur ou, avec son accord, à la personne ayant la charge effective des enfants.

Dans le cas d'une incapacité de travail

Tant que le contrat de travail est en vigueur, les indemnités journalières sont versées à l'employeur sur production :

– de l'original du décompte des prestations en espèces de la sécurité sociale ;
– d'une demande d'indemnités journalières AG2R Prévoyance signée par l'employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les conditions de versement des capitaux décès, des rentes d'éducation et des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, tout en supprimant les anciennes dispositions sur le financement du régime de prévoyance.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. Le taux de cotisation au régime de prévoyance a été modifié, passant de 1,50 % à 1,36 %, avec une nouvelle répartition entre l'employeur et le salarié.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser le taux de la cotisation au régime de prévoyance et sa répartition entre l'employeur et le salarié, remplaçant l'obligation d'information aux adhérents.

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance