En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 5 décembre 2003
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Remboursement des charges sociales par l'AG2R Prévoyance
L'AG2R Prévoyance garantit le remboursement des charges sociales tant salariales que patronales résultant de l'application du décret n° 71-1108 du 30 décembre 1971 sur les indemnités prévues par le présent protocole d'accord et ce tant que le contrat de travail reste en vigueur. Ces charges sont évaluées forfaitairement à 55 %.