Prévoyance

Article 8

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Article 8

Dès qu'un participant est reconnu invalide par la sécurité sociale, il perçoit une rente d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières qu'il recevait précédemment.
Cette rente d'invalidité est égale au montant des indemnités journalières qu'il recevait antérieurement.
Cette pension d'invalidité est maintenue à l'intéressé aussi longtemps qu'il perçoit une pension d'invalidité de la sécurité sociale. Cette pension d'invalidité est suspendue si la sécurité sociale suspend le versement de sa propre pension.
Le total de la rente d'invalidité prévue au présent article et de la rente d'invalidité servie par la sécurité sociale ne peut excéder le salaire d'activité du participant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 5 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente d'invalidité pour les employés

Résumé. Quand un employé est reconnu invalide, il reçoit une rente d'invalidité qui remplace ses indemnités journalières précédentes.

Dès qu'un participant est reconnu invalide par la sécurité sociale, il perçoit une rente d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières qu'il recevait précédemment.
Cette rente d'invalidité est égale au montant des indemnités journalières qu'il recevait antérieurement.
Cette pension d'invalidité est maintenue à l'intéressé aussi longtemps qu'il perçoit une pension d'invalidité de la sécurité sociale. Cette pension d'invalidité est suspendue si la sécurité sociale suspend le versement de sa propre pension.
Le total de la rente d'invalidité prévue au présent article et de la rente d'invalidité servie par la sécurité sociale ne peut excéder le salaire d'activité du participant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2003

En résumé. L'article modifie les conditions et modalités de versement de la rente d'invalidité, en précisant son montant, sa durée et ses conditions de suspension.

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance