En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature de l'accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance a été signé en dix exemplaires, un pour chaque organisation syndicale.
Le présent accord a été établi en dix exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.