Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Il est institué à compter du 1er janvier 2019 un régime obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des salariés de la branche sans condition d'ancienneté dans les conditions telles que prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés

Résumé. Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés d'une branche ont droit à une assurance prévoyance obligatoire, sans condition d'ancienneté.

Il est institué à compter du 1er janvier 2019 un régime obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des salariés de la branche sans condition d'ancienneté dans les conditions telles que prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance