Prévoyance

Article 2

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Article 2

Bénéficient des dispositions du présent accord :
– les salariés non-cadres ;
– les salariés cadres groupes 8 et 9 de l'accord de classification du 25 janvier 2018, bénéficiaires des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 27 septembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. Certains salariés bénéficient d'un régime de prévoyance obligatoire depuis 2019.

Bénéficient des dispositions du présent accord :
– les salariés non-cadres ;
– les salariés cadres groupes 8 et 9 de l'accord de classification du 25 janvier 2018, bénéficiaires des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Extension des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

En résumé. Les modifications précisent que seuls les cadres des groupes 8 et 9 de l'accord de classification du 25 janvier 2018 bénéficient des dispositions spécifiques, en remplaçant les références aux articles obsolètes par celles des nouveaux articles.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 26 septembre 2024

Source : Légifrance