En vigueur depuis le 12 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un régime de prévoyance pour les salariés
Résumé. Les partenaires sociaux créent un système pour aider les salariés et leurs familles en cas de décès, d'incapacité ou d'invalidité.
Les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place un régime de prévoyance destiné à protéger les salariés et leur famille contre les risques décès, incapacité et invalidité.
Le présent régime de prévoyance complémentaire est établi sur la base de la législation et de la réglementation en vigueur au moment de sa prise d'effet.
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