Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le régime de prévoyance complémentaire est piloté par la commission paritaire, dont sont membres la fédération patronale des Coop'HLM et les organisations de salariés signataires de la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM, dans les conditions ci-après définies.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Gouvernance du régime de prévoyance complémentaire

Résumé. Le régime de prévoyance complémentaire est géré par une commission paritaire composée d'employeurs et de salariés.

Le régime de prévoyance complémentaire est piloté par la commission paritaire, dont sont membres la fédération patronale des Coop'HLM et les organisations de salariés signataires de la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM, dans les conditions ci-après définies.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance