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Prime d'ancienneté

Article 1er

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Article 1er

Les avenants n° 42 et n° 41 relatifs à la prime d'ancienneté signés le 22 juin 2020 sont modifiés comme suit :
– à l'article 1er : les termes « à compter du 1er janvier 2021 » sont remplacés par « à compter du 1er février 2021 » ;
– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la revalorisation de la prime d'ancienneté

Résumé. Les avenants modifiant la prime d'ancienneté dans les conventions OETAM reportent sa revalorisation au 1er février 2021.

Les avenants n° 42 et n° 41 relatifs à la prime d'ancienneté signés le 22 juin 2020 sont modifiés comme suit :
– à l'article 1er : les termes « à compter du 1er janvier 2021 » sont remplacés par « à compter du 1er février 2021 » ;
– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance