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Prime d'ancienneté

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Article 4

Ces avenants s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale production-transformation unifiée. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2020 pour une durée en principe indéterminée, mais cesseront de s'appliquer après le 31 janvier 2021 si la nouvelle convention collective n'est pas signée à cette date ou si cette dernière fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective nationale production-transformation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les travailleurs de la production et transformation de papier, avec des changements dans la prime d'ancienneté et une durée limitée si une nouvelle convention n'est pas signée.

Ces avenants s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale production-transformation unifiée. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2020 pour une durée en principe indéterminée, mais cesseront de s'appliquer après le 31 janvier 2021 si la nouvelle convention collective n'est pas signée à cette date ou si cette dernière fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en œuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parPrime d'anciennetéart. 1er (VNE) : Report de la revalorisation de la prime d'ancienneté

En résumé. La date de fin d'application des avenants a été reportée du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mardi 8 décembre 2020

Source : Légifrance