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Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales applicables.

Il est ouvert à la signature à compter du 15 mars 2023 jusqu'au 27 mars 2023 inclus.

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En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Accord professionnel avec durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec possibilité de révision ou de dénonciation à tout moment, et ouvert à la signature entre le 15 et le 27 mars 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales applicables.

Il est ouvert à la signature à compter du 15 mars 2023 jusqu'au 27 mars 2023 inclus.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Source : Légifrance